Politique De Tarification Et De Taxes

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des commandes passées sur le territoire français métropolitain et les DROM-COM.

La plateforme assure la livraison uniquement en France et dans les DROM-COM ; aucune expédition vers l’étranger n’est proposée.

2. Composition des prix

• Prix des produits : les tarifs indiqués incluent la TVA française au taux légal de 20 %.
• TVA : le montant de la TVA est calculé conformément à la législation française et est compris dans le prix affiché. Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors du passage de la commande.
• Droits de douane et frais de dédouanement : pour les commandes internationales, ces coûts sont intégrés dans le prix total et ne font l’objet d’aucun règlement supplémentaire à la réception.
• Montant final : lors du processus de paiement, les détails du prix, TVA, droits et frais de dédouanement sont présentés. Le total indiqué correspond au montant définitif à régler.

3. Modalité DDP (Delivered Duty Paid)

Toutes les commandes sont expédiées selon le principe DDP.

Dans ce cadre, la totalité des taxes et droits de douane est réglée avant l’expédition, garantissant que le destinataire n’a aucun paiement supplémentaire à effectuer à la livraison.

4. Conditions de livraison et frais de port

• Les commandes ≥ 151,45 € TTC bénéficient de la livraison gratuite. Pour les commandes < 151,45 € TTC, des frais de 9,73 € s’appliquent et sont inclus dans le montant total.
• Transparence des prix : le prix affiché sur le site reflète le montant total à payer, incluant le prix du produit, la TVA, les droits de douane et les frais de port. Aucun coût supplémentaire n’est dissimulé.

5. Retours et remboursements

• TVA et droits de douane sur retour : les retours éligibles permettent le remboursement intégral, incluant taxes et droits.
• Procédure : la demande de retour doit être effectuée dans les 14 jours suivant la réception. Une fois validée, le remboursement est généralement traité sous 1 à 3 jours ouvrables et crédité sur le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
• Délais bancaires : en raison des cycles de traitement bancaire, le remboursement effectif peut intervenir dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables.

6. Achats transfrontaliers

Pour les utilisateurs des DROM-COM, le prix des produits inclut les droits et frais de dédouanement applicables. Aucun règlement supplémentaire n’est requis à la réception, assurant un processus d’achat simple et transparent.

Toutes les transactions respectent les règles fiscales françaises et européennes concernant la TVA et les droits de douane.

7. Cadre légal et conformité

Cette politique est conforme aux lois françaises et européennes relatives à la TVA, aux droits de douane et aux ventes transfrontalières.

Les taxes applicables sont clairement indiquées lors de la confirmation de commande, conformément aux obligations légales.